Arrêté du 18 novembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-06 de la Commission des opérations de bourse (rectificatif)

J.O. 15 du 18 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2002 portant homologation du règlement n° 2002-06 de la Commission des opérations de bourse (rectificatif)

NOR : ECOT0320001Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2002, page 21197, 1re colonne, 3e ligne, dernière ligne de l'article 2 et dernière ligne de l'article 3, au lieu de : « aux autres missions d'audit, aux autres prestations », lire : « ... aux autres prestations ».